Conditions générales de vente
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LiveAnatomy et de son client dans le cadre de la vente des produits et services suivants :
- Accès praticien à la plateforme Live Anatomy
Toute prestation accomplie par la société LIVEANATOMY implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
La société LIVEANATOMY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LIVEANATOMY serait amenée à octroyer à l’acheteur et directement applicable à la commande via les coupons promotion.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou prélèvement bancaire.
Le paiement de l’abonnement est fixé à terme à échoir.
Les modalités de paiement pour nos offres sont les suivantes :
Abonnement mensuel sans engagement :
Le règlement s’effectue par prélèvement bancaire automatique sur une période de 12 mois.
Vous serez prélevé chaque mois pendant cette période.
La résiliation peut être faite à n’importe quel moment par l’utilisateur pour le mois suivant sans préavis, étant précisé que chaque mois entamé est dû. En cas de résiliation de votre abonnement, vous pourrez continuer à l’utiliser jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Votre abonnement ne sera pas renouvelé à la fin de cette période.
Pour annuler votre abonnement, merci de nous adresser un courrier électronique à contact@liveanatomy.fr en spécifiant votre intention de résilier, et en fournissant votre nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.
Abonnement annuel :
L’abonnement annuel nécessite un engagement de votre part pour une durée d’un an. Le paiement s’effectue par prélèvement bancaire unique, en une seule fois.
Livraison
Les produits vendus sont des biens immatériels constitués par la transmission à l’acheteur des éléments de connexion (login et mot de passe) lui permettant d’accéder à la plateforme Live Anatomy pour la durée choisie au moment de la commande.
La livraison est effectuée par courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Force majeure
La responsabilité de la société LIVEANATOMY ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.